Travail, Emploi et Politiques Publiques
PROJET SCIENTIFIQUE DE LA FEDERATION TEPP

Le projet scientifique est de réunir des équipes de recherche sur le thème fédérateur du travail, de l’emploi et de l’évaluation des politiques publiques. Il s’agit sur un même terrain de confronter les approches théoriques et empiriques développées en économie, en gestion, en sociologie tout en mobilisant la palette complète des sources et des méthodes quantitatives et qualitatives de ces disciplines. L’ambition est d’organiser, sur un périmètre géographique restreint, un rapprochement d’équipes pluri-disciplinaire sur une thématique cohérente.

Ce projet répond à une double attente :
  • comprendre les mutations du marché du travail et des choix organisationnels des entreprises ;
  • analyser et évaluer les politiques publiques.
C’est pourquoi deux axes principaux structurent le projet :
  • le premier est consacré à l’étude des mutations du travail et de l’emploi.
  • le second à la définition et à l’évaluation des politiques publiques.
Ce projet a été exposé lors de la Première Journée TEPP, le 6 mai 2008.


I – Mutations du Travail et de l’Emploi

1. La dynamique des organisations et du travail et ses performances économiques et sociales


L’objectif est d’analyser les conséquences sur le travail des dynamiques des organisations, de la technologie et des innovations (A), des transformations de la main d’oeuvre (B) et leurs implications en termes de performances économiques de l’entreprise et de satisfaction des salariés en tenant compte des relations professionnelles et du rôle régulateur des institutions associées (C).


a. Dynamique des organisations, de la technologie et des innovations
Changements organisationnels
Il s’agit tout d’abord de comprendre la rationalité économique, sociologique et gestionnaire qui préside aux choix managériaux de l’entreprise et aux formes de mobilisation des travailleurs. Ces choix recoupent les domaines de décision suivants :
  • L’organisation de la production et du travail : répartition des tâches entre grandes fonctions et entre les travailleurs, organisations hiérarchique ou horizontale, degré d’interdépendances productives entre salariés, système de recueil et de circulation de l’information au sein de l’entreprise et avec l’extérieur...
  • Les régimes de mobilisation de la main d’œuvre : politiques salariales, contrats incitatifs et rémunération, gestion prévisionnelle des carrières, méthodes d’encadrement, choix de formation et de mobilité, incitations non monétaires (aménagement du temps de travail, intérêt du travail, entretiens d’évaluation, etc.).
L’analyse de ces choix permet d’expliciter les arbitrages qui sous-tendent les changements organisationnels et d’identifier les relations de complémentarité entre leurs différentes composantes.

Changements technologiques et innovations
Les changements technologiques et en particulier la diffusion et le renouvellement des Technologies de l’Information et de la Communication jouent un rôle important dans la genèse des nouvelles formes d’organisation. Nous cherchons à établir comment les relations de travail intra et extra organisationnelles peuvent prendre appui sur ces technologies pour se transformer et générer des innovations. Notre intérêt porte notamment sur :
  • La structure des entreprises : désintégration de la structure traditionnelle au profit d’une structure de réseaux, collectifs virtuels ou communauté de pratiques, notamment sous l’effet de l’externalisation et de rapports inédits entre science et industrie.
  • La demande de travail : impact sur les qualifications, les rémunérations, les perspectives de trajectoire professionnelle, genèse et développement de nouveaux gisements d’emploi.
  • L’accumulation de savoir et la capacité innovatrice.
b. Transformations de la main d’oeuvre
Les changements organisationnels et technologiques d’une entreprise sont naturellement conditionnés par la structure de la main d’œuvre à laquelle elle peut faire appel. Or celle-ci connaît également de profondes mutations dans sa composition par les mouvements de vieillissement démographique, d’expansion et d’élévation du niveau scolaire, de féminisation, de migrations…
Cette nouvelle donne transforme les aspirations de la main d’œuvre et leur degré de participation et ou d’adhésion aux changements techniques et organisationnels. Elle lui pose aussi des problèmes d’articulation entre vie professionnelle et vie privée, notamment d’ordre temporel. Dans ce cadre, les comportements des entreprises dans les domaines de la conciliation vie familiale/professionnelle, des discriminations à l’embauche ou le long de la trajectoire professionnelle et de la formation tout au long de la vie seront analysés.


c. Performances, Régulations, Institutions
Le bilan des changements organisationnels, technologiques et des caractéristiques de la main d’œuvre sera établi en s’intéressant à la fois à leur impact sur la productivité et la croissance aux niveaux micro, méso et macro-économiques. On analyse aussi leur impact sur la satisfaction des salariés, sur leur capacité à apprendre et à développer des compétences nouvelles. On examine l’évolution concomitante des conditions de travail, de la soutenabilité du travail et de la capacité des salariés à maintenir leur santé au travail.
Il s’agira aussi d’évaluer le ou les niveaux pertinents de la négociation collective (européen, de l’entreprise ou de l’établissement), de son institutionnalisation et de l’état des relations professionnelles. S’agit-il d’asseoir une nouvelle efficacité socio-économique sur l’instabilité ou sur des compromis productifs réinventés ?
Ce bilan mobilisera à la fois les approches économiques et les analyses sociologiques, psychologiques et ergonomiques du travail s’appuyant sur des évaluations objectives aussi bien que subjectives de la qualité du travail.


2. Emploi et fonctionnement du marché du travail
Les modes d’organisation et les conditions de travail internes à l’entreprise sont largement tributaires de l’environnement économique et du fonctionnement dans son ensemble du marché du travail. Or ce dernier est également traversé par de nombreux bouleversements dans la nature du processus de réallocation de la main d’œuvre (A), sous l’impulsion en particulier de la mondialisation et du progrès technique biaisé (B), ce qui transforme les vies au travail (C), et à une profonde modification des performances économiques et sociales en matières d’emploi (D).

a. Créations, destructions et nouvelles dynamiques de l’emploi
Les nouvelles dynamiques de l’emploi sont appréhendées en étudiant les processus de créations, de destructions et de réallocations des emplois. Il s’agit ici d’analyser les déterminants des décisions des entreprises en matière d’embauche et de licenciement, leurs stratégies de recrutement, de séparation et de formation de la main-d’œuvre. L’enjeu est de relier les comportements individuels des entreprises aux mouvements de l’emploi au niveau le plus agrégé.

b. Progrès technique, mondialisation, mutations et turbulences du marché du travail
Les grandes transformations structurelles des marchés du travail sont analysées afin de saisir leurs effets sur le niveau, les variations, la composition et la localisation des emplois. Les domaines suivants font l’objet d’une attention privilégiée :
  • Progrès technique biaisé : impact des nouvelles technologies en termes de niveau et de composition de la main d’œuvre par qualifications, ajustements par les salaires ou par l’emploi.
  • Mondialisation : effets des délocalisations, des investissements directs à l’étranger, des restructurations, du comportement des firmes multinationales.
  • Immigration et émigration : impact sur les marchés du travail des pays d’accueil et des pays d’origine.
c. Mobilités et trajectoires des salariés
Les évolutions évoquées se marquent dans l’ensemble de la carrière des individus par une plus grande diversité de statuts et de postes occupés dans une même entreprise ou dans des entreprises distinctes. Leur capacité à organiser cette diversité en parcours ou trajectoire revêt un enjeu considérable. Elle est par ailleurs de plus en plus importante dans la production actuelle des hiérarchies sociales. On s’attachera donc à en rendre compte en cherchant à identifier des points ou des facteurs à risque pour les salariés (chômage, restructuration) et les éléments qui, au contraire, consolident les parcours (diplômes, formations, secteurs), sans oublier que ces trajectoires professionnelles interfèrent selon des modalités diverses, liées à la génération, au sexe, à la place dans le cycle de vie, avec des trajectoires résidentielles et familiales.
Nous poursuivrons également une analyse économique des comportements d’offre de travail dans un marché caractérisé par des frictions, des imperfections, et de l’incertitude. Là encore, les comportements d’offre sont liés à l'appartenance à un ou des groupes domestiques constitués autour des impératifs, affectifs et moraux, de prise en charge de personnes dépendantes (nourrissons, enfants, malades, personnes dépendantes). On s’interrogera sur la répartition des temps et les éventuels conflits entre les différents espaces de vie.
Nous porterons ainsi un double regard, à la fois sociologique et économique sur les stratégies de recherche d’emploi de la part des chômeurs ainsi que les stratégies de carrière des salariés en poste, leurs mobilités professionnelle et géographique, les déterminants de leur temps de travail, leurs choix en matière de départ en retraite.


d. Performances économique et sociale du marché du travail
Quelles sont les conséquences de ces mutations en termes d’efficacité du marché du travail et de bien-être ou cohésion sociale ? Pour répondre à ce type de question, on analyse les déterminants des disparités spatiales, temporelles et catégorielles (groupes socio-démographiques, niveaux de qualifications) des taux d’emplois et de chômage. On étudie également les éventuels arbitrages entre le niveau d’emploi et les inégalités de revenus en prenant en considération l’existence de gagnants et de perdants aux transformations du marché du travail.

II – Analyse et évaluation des politiques publiques
Depuis le début des années soixante-dix, les politiques publiques ont fait l’objet d’un profond renouvellement en réponse à la montée du chômage, aux mutations technologiques et socio-démographiques, à l’ouverture croissante aux échanges internationaux et au mouvement de l’intégration européenne. Pour mieux décrire et saisir les principaux enjeux de ces transformations de l’action publique, nous proposons de développer des analyses positives avant d’évaluer ces politiques. Notre parti pris est de considérer que les nouvelles politiques requièrent de nouvelles méthodes d’évaluation.

1. Renouvellement des politiques et de l’action publiques
Le champ retenu pour l’analyse des politiques publiques ne doit pas se limiter aux nouvelles politiques de l’emploi, ni même aux politiques sociales. Il couvre également les nouvelles politiques de croissance et de stabilisation qui ont des effets indirects mais néanmoins importants sur l’emploi en modifiant l’environnement macroéconomique. Ces nouvelles politiques sont aujourd’hui mises en œuvre dans un contexte institutionnel renouvelé.

a. De nouvelles politiques de l’emploi
Les politiques de l’emploi, d’insertion et de formation professionnelle, considérées ici dans un sens large, visent aujourd’hui de nouveaux objectifs. D’un côté, elles soutiennent la dynamique de l’emploi en renforçant les créations et en limitant les destructions d’emploi, tout en favorisant les transitions entre l’emploi et le non emploi, tant du côté des entreprises que des salariés et des chômeurs. D’un autre côté, un renouvellement des mécanismes assurantiels est à l’œuvre avec les multiples réformes de la protection sociale et les projets d’instauration d’une nouvelle sécurité sociale professionnelle, tandis que de nouveaux risques, comme le risque dépendance, font l'objet d'un intérêt politique renouvelé.
Au renouvellement des objectifs répond celui des instruments. En France comme dans l’ensemble des pays européens, ces instruments deviennent plus incitatifs, tant sur un plan monétaire, avec la diffusion des mécanismes d’activation à l’ensemble des composantes du financement et des dépenses de la protection sociale (assurance chômage, Rmi, retraites, dépenses de formation), que sur un plan non monétaire avec le développement de l’accompagnement et du contrôle des chômeurs. Ils deviennent également plus ciblés et plus différenciés selon les catégories de chômeurs ou les individus (profilage, nouveaux contrats aidés..). Ils sont étudiés dans une perspective à la fois nationale et comparative.
Le projet consiste à décrire et analyser à la fois leur mise en oeuvre locale et territoriale, à mieux saisir leurs usages par les différents acteurs de ces politiques (usages par les entreprises et les employeurs, usages par les bénéficiaires de ces politiques, professionnels de l’emploi et de l’insertion) à discuter de la cohérence de ces politiques à différents niveaux d’observation (local, départemental, régional, national) tout en mobilisant des comparaisons internationales afin de saisir l’émergence de nouvelles modalités ou de nouvelles lignes de ruptures dans la conduite des politiques de l’emploi. L’ambition est également de développer des analyses d’économie politique sur les déterminants des choix de politique de l’emploi.
La modernisation du modèle social européen remet en débat beaucoup de questions. L’analyse des régimes d’emploi, des transitions dans la protection sociale est un enjeu central, tout comme l’évaluation des politiques publiques qui accompagnent les nouveaux réglages entre flexibilité et sécurité. Un accent particulier sera mis sur les trajectoires professionnelles des femmes en lien avec les interruptions d’activité liées à la maternité et aux responsabilités familiales, et sur les mesures visant à sécuriser ces trajectoires. Plus généralement, on analysera le rôle joué par les politiques sociales, qu’elle soient universelles (santé, dépendance) ou ciblées sur les pauvres (différentes formes de l’assistance sociale).


b. De nouvelles politiques de croissance
Les politiques macroéconomiques en Europe ont connu elles aussi un profond renouvellement de leurs objectifs et de leurs instruments. Du coté des politiques conjoncturelles, l’affectation d’une politique monétaire unique à l’objectif de stabilité des prix est désormais garantie par un traité international, tandis que la nécessaire coordination de 12 politiques budgétaires en UEM justifie la mise en œuvre de mécanismes tel que le Pacte de stabilité et de croissance. Cette nouvelle donne pose de façon renouvelée la question de l’efficacité, des marges de manœuvre et des interdépendances des instruments de politiques macroéconomiques.
Du côté des politiques structurelles, on a assisté à une remise en question des politiques industrielles traditionnelles, qui peuvent entretenir un conflit d’objectifs avec les nouvelles politiques européennes de la concurrence, voire avec les politiques commerciales stratégiques. L’approfondissement et l’élargissement de l’Union européenne ont par ailleurs induit des transformations profondes des modalités de l’intervention publique dans des domaines aussi divers que ceux de l’innovation, de la concurrence et des privatisations, de l’environnement, des infrastructures, de la fiscalité ou des transferts sociaux. L’enjeu est d’étudier l’efficacité des nouvelles combinaisons de politiques économiques, conjoncturelles ou structurelles, sur leurs effets sur l’emploi et sur les autres grands équilibres économiques.


c. Une nouvelle architecture institutionnelle de l’action publique
La politique macroéconomique, les politiques de l’emploi et de la protection sociale, et les autres politiques structurelles font l’objet de changements organisationnels majeurs. Dans tous ces domaines, de nouveaux acteurs se voient attribués des rôles originaux.
Une analyse de ces changements institutionnels est souhaitable. Elle posera la question de la cohérence institutionnelle des politiques publiques en s’intéressant aux problèmes d’interdépendance et aux mécanismes de coordination des acteurs des politiques publiques. On s’intéressera plus particulièrement au rôle joué par les États dans ces politiques (Gouvernement, Parlement, Banque centrale, collectivités territoriales, partenaires sociaux, acteurs locaux). Elle s’intéressera également à la coordination de l’action publique au niveau local et à ses nombreux enjeux en termes de professionnalisation, de statuts, de hiérarchie d’objectifs et de besoins des uns et des autres, de délimitation des champs de compétences. Elle insistera sur les procédures et les modes de coordination de l’action publique afin de mieux saisir l’articulation entre les dispositifs pilotés par l'État, ceux qui mettent en oeuvre partiellement une logique marchande et ceux qui sont confiés aux acteurs locaux afin qu’ils puissent répondre aux besoins et aux demandes spécifiques de leur territoires.


2. De nouvelles méthodes d’évaluation
Sur tous ces terrains, une originalité de notre projet est de combiner l’ensemble des techniques modernes d’évaluation, qu’elles soient d’inspiration quantitative ou qualitative. Le champ des méthodes s’étend des micro-évaluations des politiques publiques aux études sur l’impact global de ces politiques, tout en mobilisant une grande variété de sources de données et de ressources institutionnelles.

a. Micro-évaluations des politiques publiques
Plusieurs types d’évaluations sur données individuelles sont menés : des études qualitatives, des études quantitatives, des études intégrant les deux familles d’approches. Les études qualitatives mobilisent des observations de terrain recueillies à l’aide de techniques d’entretiens ou d’observation in situ. Les études quantitatives mobilisent des données administratives ou des enquêtes statistiques et appliquent des techniques microéconométriques avancées et des méthodes de quasi-expérience. Les études intégrées consistent à relier qualitatif et quantitatif dans des protocoles de recherche spécifique (du type pré ou post-enquête qualitative).
L’évaluation des politiques s’efforce, autant que possible, d’élargir le champ de la réflexion sur les politiques publiques en portant une attention particulière à l’expérience que les personnes font de l’intervention publique, qu’elles en soient partie prenante au sein des institutions (concepteurs, professionnels, élus, etc.) ou qu’elles en constituent la cible (chômeurs, allocataires de minima sociaux, etc.). On cherche ainsi à mettre en évidence les effets sur la mise en oeuvre des politiques publiques de la pluralité des positionnements et des modes d’usage des dispositifs, de la part d’acteurs aussi divers que les agents de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises (ayant ou non recours à des contrats aidés) et les publics concernés.


b. Etudes d’impact global
Afin de déterminer les effets agrégés des politiques publiques, le projet est également de développer des analyses mobilisant des cadres théoriques d’équilibre général qui permettent notamment d’analyser les effets de bouclage. En particulier, ce projet s’inscrira dans le développement récent de modèles d’équilibre général qui tiennent compte de l’hétérogénéité des agents dans leur niveau de consommation, d’épargne ou encore d’offre de travail en fonction de chaque histoire particulière sur le marché du travail.
Cette approche permet tout d’abord d’inscrire un lien direct entre les estimations microéconomiques des comportements individuels sur le marché du travail et l’analyse de leurs impacts agrégés dans des modèles d’équilibre général. Ce cadre d’analyse permet ensuite d’évaluer les arbitrages en termes d’efficacité et d’équité des politiques publiques du marché du travail contrairement aux modèles traditionnels à agents représentatifs. Enfin, ce projet permettra de proposer un cadre unique pour comparer les coûts et bénéfices des politiques de stabilisation macroéconomique de l’emploi avec des politiques de redistribution et d’assurance sur le marché du travail.
Cette étude agrégée se nourrira de comparaisons internationales afin d’illustrer et d’analyser les performances nationales et les relations de complémentarités entre institutions. Les comparaisons peuvent également concerner des territoires infra-nationaux ou locaux.


c. De nouvelles ressources
Le projet consiste enfin à constituer un réservoir de données individuelles et d’expériences de terrain qui sera mis à disposition des chercheurs.
On développe la construction de nouvelles enquêtes statistiques couplant interrogation des salariés et des entreprises (dispositif d’enquêtes sur les Changements Organisationnels et l’Informatisation). On favorise la constitution de nouvelles bases de données macro ou micro, la mise en œuvre de nouveaux partenariats et de nouveaux protocoles d’observations et d’enquêtes.
Pour les approches locales ou territoriales, nous visons à terme le recueil systématique d’un ensemble de données qualitatives (observations in situ et la réalisation d’entretiens approfondis) et quantitatives (statistiques locales), partagées par plusieurs équipes à l’occasion de travaux, divers par leurs objets mais compatibles dans leur approche.
Cela suppose d’intégrer un ensemble de données sur les territoires, les acteurs des politiques publiques ou les personnes, en y incluant leurs trajectoires professionnelles et personnelles, leurs moyens d’action ou les jugements qu’elles portent sur les dispositifs et les politiques, plus généralement sur leur relation aux institutions. Ces travaux permettent de confronter les connaissances rassemblées à des fins d’administration, de gestion et d’évaluation aux analyses de ceux qui sont engagées dans l’action et qui doivent (ré) inventer au quotidien les modes d’emploi des dispositifs.
Une telle posture méthodologique répond à plusieurs préoccupations : mutualiser les informations et les données, inscrire nos investigations et suivre des expérimentations dans la durée, contribuer à des diagnostics. Elle favorise des comparaisons territoriales à l’échelon national, mais aussi la recherche d’échanges et de collaborations avec des équipes étrangères notamment en Europe.

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