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Théorie et Evaluation des Politiques Publiques
Registre des travaux de recherche en cours de la fédération TEPP


Université Gustave Eiffel


1 / Service Militaire Adapté : une Recherche par Testing (projet SMART)

Il s’agit d’évaluer le dispositif du service militaire adapté (SMA), mis en place depuis 1961, qui s'adresse aux jeunes (18-25 ans) des Outre-mer en difficulté face à la formation et à l'emploi. La politique publique propose une courte formation militaire complétée par des formations d’insertion professionnelle et sociale de type passage du permis de conduire, remise à niveau scolaire, formation à un métier, formation aux premiers secours. Les formations proposées couvrent de larges domaines permettant une insertion professionnelle et sociale sur le long terme. Le service militaire volontaire (SMV) déployé en France métropolitaine, depuis 2015, est la quasi-réplication du SMA dans les Outre-mer. La question posée est de savoir dans quelle mesure un candidat à l’embauche étant passé par le dispositif du SMA accède à un emploi comparativement à d’autres candidats qui n’auraient pas bénéficié du dispositif du SMA.

Auteurs : Denis Anne, Sylvain Chareyron, Yannick L’Horty


2 / Together Towards Climate Neutrality (Projet Pilote Cities)

En rejoignant le programme Net ZeroCoties Pilot, Nantes métropole entend accélérer la décarbonation en s’appuyant sur l’engagement citoyen. L’expérimentation porte sur un échantillon de citoyens volontaires pour réduire leur émission de carbone sur le long terme. Le défi « citoyen », démaré en 2024, se compose « d'ateliers et d'activités visant à aider les citoyens à atteindre un mode de vie neutre en étant formés et en ayant accès à toutes les informations nécessaires. Concrètement, les groupes cibles s'inscriront et auront accès à une plateforme en ligne où ils présenteront leur empreinte carbone actuelle et mesureront leurs habitudes pour atteindre la neutralité climatique ». Il s’agira ensuite de déployer des enquêtes mensuelles pour mesurer les émissions tout le long du défi. Le défi a pour objectif « d’impliquer les habitants dans le mouvement vers la neutralité carbone en les accompagnant dans leurs changements fondamentaux de mode de vie, et faire évoluer les politiques publiques et les parties prenantes (la mobilité, le logement, la consommation, les déchets, le numérique et l'industrie…) vers un territoire visant la neutralité carbone.
 
 
 
3 / Discriminations à l’Embauche dans la Sphère Publique : les Effets Respectifs de l’Adresse et de l’Origine (projet Desperado 5)

Le constat d’une insuffisance des travaux de recherche consacrés à la mesure des discriminations dans l’accès à l’emploi public est à l’origine d’une mission d’évaluation commandée par le Premier Ministre (L’Horty, 2016) qui est le point de départ, en 2015, du programme de recherche pluri annuel soutenu par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) baptisé « Desperado ». Il s’agit du seul programme de recherche en France permettant de mesurer les discriminations à l’embauche dans le public et dans le privé et de suivre leurs évolutions dans le temps, à l’aide d’un protocole de test répété. Ce protocole couvre de façon constante le critère de l’origine et celui de l’adresse pour des offres publiées en Île-de-France et permet d’explorer de façon ponctuelle de nouveaux critères tels que le genre des candidats, leur orientation sexuelle ou une situation de handicap.

Auteurs : Yannick L’Horty


4 / Discriminations à l’Embauche dans la Sphère Publique : les Effets Respectifs de l’Adresse et de l’Origine dans l’Enseignement Supérieur (projet Desperado ES)


Dans le cadre des travaux de l’Observatoire National des Discriminations et de l'Égalité dans le Supérieur (ONDES) inauguré en février 2022 et porté par un consortium regroupant notamment l’Université Gustave Eiffel (à travers sa Vice-présidence Egalité), France Universités, le MESR, le projet Desperado ES a été développé. Il s’agit de dupliquer partiellement le protocole du projet pilote Desperado spécifiquement sur les établissements d’enseignement supérieur pour objectiver les discriminations dans l’accès en tant que personnel à un secteur spécifique qui n’est pas automatiquement exempt du risque de discrimination malgré le devoir d’universalisme qu’il défend.


5 / Discriminations à l’adresse en Seine-Saint-Denis (projet ODAS Culture 93)

Ce projet a pour objectif de questionner la réputation de la Seine-Saint-Denis en tant que lieu de résidence dans l’accès des jeunes à certains services ou biens qu’ils soient privés ou publics comme les sorties culturelles, l’accès à l’école ou à hébergement de loisir. Le lieu de résidence comme critère de discrimination a été ajouté à la liste officielle des critères prohibé par le droit français (article 225-1 du Code pénal) à l’initiative de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Une littérature développée existe sur la question des effets de réputation dans l’accès à l’emploi notamment. 

Auteurs : Pascale Petit & Florent Sari & Yannick L’Horty & Emmanuel Duguet & Loïc du Parquet

 
 
6 / Evaluation des politiques publiques d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap (Projet PRESPOL)

Le projet PRESPOL est une collaboration avec le Laboratoire Interdisciplinaire d'Evaluation des Politiques Publiques de Science Po (Anne Revillard). Il porte sur l’évaluation de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). La Dares est également partie prenante du projet qui s’étalera sur 5 ans à partir de 2024. 


7 / Indice de Diversité Patronymique (Projet IDP)

Dans le contexte règlementaire français de prohibition des statistiques ethniques, il est pratiquement impossible de mesurer la diversité d’origine à l’échelle d’une entreprise, d’un établissement public ou privé, d’un secteur d’activité ou de tout autre groupement d’individus, qu’il soit de petite ou de grande taille. Il est donc hors de portée de produire des connaissances générales sur l’état de la diversité d’origine, son évolution dans le temps, sa géographie, ses liens avec les performances des organisations ou avec toute autre grandeur. 
Le projet est de mettre en œuvre une méthode simple permettant de calculer un Indice de Diversité Patronymique (IDP) afin d’objectiver la diversité d’origine à l’échelle d’un groupement donné d’individus. L’indice proposé correspond au pourcentage de personnes dont le nom de famille n’est apparu de façon significative dans les registres de l’état civil qu’à partir de 1950. Une première note discute les avantages et inconvénients d’une telle approche et propose plusieurs applications afin de contribuer à la diffusion d’une mesure objective de la diversité d’origine à l’échelle des organisations. 

Lien vers : Projet IDP


8 / Mesure locale des discriminations (Projet MULTIMELODI)

Le projet MULTIMELODI s’inscrit dans la continuité du projet pilote MELODI (pour « Mesure LOCales des Discriminations » ) de la Communauté d’Agglomération de Maubeuge Val-de-Sambre conduit en 2020 et répliqué en plus grand format sur le territoire de la métropole européenne de Lille. Alors que la plupart des tests de discrimination sont réalisés à une échelle régionale ou nationale, cette étude exploite le premier test de discrimination sur le marché du travail réalisé à l’échelle de l’ensemble des entreprises d’un territoire fin (échelle infra-départementale). L’innovation apportée ici qui est aussi une difficulté est de produire des statistiques de test de discriminations qui soient représentatives du tissu productif du territoire, ce qui suppose de collecter des données à un niveau spatial plus fin que dans les tests habituels.
Avec MULTIMELODI, il s’agit de répliquer l’étude pilote sur d’autres localisations géographiques de taille variables (commune entière, quartier, agglomérations…). Avoir des territoires aux caractéristiques diverses permettra de réaliser des comparaisons spatiales à travers l’utilisation des modèles d’économétries spatiales.

Auteurs : Denis Anne, Sylvain Chareyron, Mathilde Leborgne, Yannick L’Horty, Pascale Petit

Discriminations dans l’accès à l’emploi : les effets croisés du genre, de l’origine et de l’adresse
Auteurs : Sylvain Chareyron, Yannick L’Horty et Pascale Petit